Caution en colocation : qui paie, qui récupère

En colocation, le dépôt de garantie est versé au propriétaire à l’entrée et, avec un bail unique, il n’est rendu qu’après le départ de tous les colocataires. Celui qui part avant la fin récupère donc sa part auprès des autres, en pratique auprès de son remplaçant qui la lui rachète.

Le dépôt de garantie : montant et restitution

Montant maximum

• Logement vide : un mois de loyer hors charges.
• Logement meublé : deux mois de loyer hors charges.

Aucun dépôt ne peut être demandé si le loyer est payable par trimestre d’avance, ni avec un bail mobilité. Le plafond porte sur le logement entier : avec un bail unique, c’est le total versé par tous les colocataires qui compte. Avec des baux individuels, chaque bail a son propre dépôt, calculé sur le loyer de ce bail.

Délais de restitution

Le délai court à partir de la remise des clés :

• un mois si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée ;
• deux mois s’il ne l’est pas, le propriétaire pouvant alors retenir le coût des réparations justifiées.

En cas de retard, le propriétaire doit une pénalité égale à 10 % du loyer mensuel hors charges pour chaque mois de retard commencé. Elle ne s’applique pas si le retard vient de ce que le locataire n’a pas donné sa nouvelle adresse à la remise des clés. Dans un immeuble en copropriété, le propriétaire peut garder au plus 20 % du dépôt jusqu’à l’arrêté annuel des comptes.

À qui est-il rendu ?

Avec un bail unique, le dépôt est restitué après le départ de tous les colocataires et la remise des clés, en général à l’un d’eux, qui reverse ensuite leur part aux autres. Un colocataire qui part seul ne peut pas réclamer sa part au propriétaire. Il peut en revanche demander l’avance Loca-Pass pour financer sa part à l’entrée.

La clause de solidarité

Avec un bail unique, le contrat contient souvent une clause de solidarité. Elle permet au propriétaire de réclamer à n’importe quel colocataire, ou à sa caution, la totalité du loyer et des charges impayés, et pas seulement sa part. Sans cette clause, chacun ne doit que sa part. Avec des baux individuels, il n’y a pas de solidarité.

Depuis la loi ALUR, la solidarité d’un colocataire qui part est limitée dans le temps (article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989) :

• elle prend fin à la date d’effet de son congé si un nouveau colocataire figure au bail à cette date ;
• à défaut, elle s’éteint au plus tard six mois après la date d’effet du congé.

La même règle vaut pour la caution du colocataire sortant. Trouver un remplaçant inscrit au bail est donc le meilleur moyen de couper le lien rapidement.

Départ d’un colocataire : le rachat de la part

Puisque le dépôt reste chez le propriétaire, l’usage est simple : le remplaçant verse au sortant la part de dépôt que celui-ci avait payée. Le propriétaire n’intervient pas ; le total déposé ne change pas.

Avant le rachat, faites le tour de la chambre du sortant. Si des dégradations risquent d’être retenues en fin de bail, le montant racheté peut être réduit d’un commun accord. Notez le tout par écrit, avec des photos datées.

Sam a payé 440,00 € à Hugo et récupère 410,00 € : sa perte réelle se limite à sa part de la plaque de cuisson (30,00 €). Hugo a récupéré 440,00 € dès son départ, après déduction de la moquette.

Si l’état des lieux était conforme et que le dépôt arrivait avec cinq semaines de retard, deux mois de retard seraient commencés : la pénalité serait de 2 × 150,00 € = 300,00 €.

L’app Bons Comptes Bons Amis garde la trace de la part de caution de chacun et calcule le solde de sortie d’un colocataire. Pour la marche à suivre complète, voir le départ d’un colocataire.

Garant et Visale

La caution personne physique

Un proche peut se porter caution pour un colocataire. Avec une clause de solidarité, il peut être appelé pour l’ensemble des impayés, pas seulement pour la part de « son » colocataire. Deux protections existent :

• l’acte de cautionnement doit identifier le colocataire dont le départ met fin à l’engagement, sous peine de nullité ;
• l’engagement de la caution prend fin en même temps que la solidarité de ce colocataire : au départ s’il est remplacé, au plus tard six mois après son congé sinon.

La garantie Visale

Visale est une caution gratuite d’Action Logement, réservée à certains profils (notamment les moins de 30 ans et certains salariés) et soumise à des plafonds de loyer. En colocation :

• à deux colocataires, un seul visa peut couvrir les deux dès que l’un d’eux est éligible ;
• à trois ou plus, chaque colocataire fait sa propre demande et un bail individuel est recommandé.

Les conditions évoluent : vérifiez votre éligibilité sur le site de Visale avant de signer.

À retenir

1. Notez à l’entrée qui a versé quelle part du dépôt.
2. Soignez les états des lieux, d’entrée comme de sortie, avec photos.
3. Au départ d’un colocataire, faites inscrire le remplaçant au bail et organisez le rachat de la part.
4. En fin de bail, répartissez les retenues selon leur origine : chambre privée ou pièces communes.

Pour le partage du loyer lui-même, voir comment partager le loyer en colocation.

Sources : Service-public.fr, Dépôt de garantie, Service-public.fr, Colocation : quelles sont les règles ?, Légifrance, article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989, ANIL, Colocation avec un contrat unique, Service-public.fr, Garantie Visale.

Ce guide est informatif et ne remplace pas un conseil juridique.

Questions fréquentes